Méthodologie : comment fonctionne la recherche et d'où viennent les données
La recherche parcourt une copie intégrale de l'annexe I du règlement (UE) 2023/1115 (73 lignes, sept matières premières), extraite du texte publié sur EUR-Lex et vérifiée le 10 septembre 2026. Elle s'exécute dans votre navigateur : un code est reconnu par ses premiers chiffres, un mot-clé par sa présence dans la description. Les dates d'application proviennent du règlement (UE) 2025/2650 et de la douane française.
Comment la recherche fonctionne
Pour un code : les chiffres saisis (au moins quatre) sont comparés au début de chaque code de l'annexe, dans les deux sens, ce qui permet de saisir une position (4401) ou une sous-position (4401 11). Pour un mot : la recherche, insensible aux accents et à la casse, porte sur la description et la matière première. Le résultat affiche chaque ligne correspondante avec son libellé exact et signale les codes « ex ».
Les limites
Le classement douanier de votre produit relève de votre déclaration en douane ; l'outil ne le détermine pas. Les exclusions (produits entièrement issus de matières en fin de vie, matériaux d'emballage utilisés exclusivement comme tels pour un autre produit) sont mentionnées mais non appliquées automatiquement. Les dates affichées dépendent de la taille de l'entreprise que vous déclarez ; les seuils sont ceux de la recommandation 2003/361/CE. Nous n'indiquons que les faits vérifiés : dates du 30 décembre 2026 et du 30 juin 2027, seuil de sanction d'au moins 4 % du chiffre d'affaires dans l'Union, date de référence du 31 décembre 2020.
Signaler une erreur : contact@eudr-france.fr.
Questions fréquentes
La recherche couvre-t-elle toute l'annexe I ?
Oui : les 73 lignes de l'annexe I telles que publiées sur EUR-Lex, reprises ligne par ligne avec leurs codes et descriptions, vérifiées le 10 septembre 2026.
Un code trouvé signifie-t-il que mon produit est certainement concerné ?
Pour les codes sans « ex », oui, dès lors que le classement douanier est exact. Pour les codes « ex », seule la partie de la position contenant la matière première est visée : un pneu en caoutchouc synthétique n'est pas concerné, un pneu en caoutchouc naturel l'est.
Sources officielles
- EUR-Lex — Règlement (UE) 2023/1115, annexe I
- EUR-Lex — Règlement (UE) 2025/2650
- Douane française — Report de la mise en application
Faits vérifiés le 10 septembre 2026. Voir la méthodologie.