EUDR : vos produits sont-ils concernés par le règlement déforestation ?
L'EUDR (règlement (UE) 2023/1115) interdit de mettre sur le marché de l'Union ou d'exporter des produits liés à la déforestation et impose une diligence raisonnée pour sept matières premières et leurs dérivés : bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja, bois. Il s'applique à partir du 30 décembre 2026 (grandes et moyennes entreprises) et du 30 juin 2027 (micro et petites). Saisissez un code douanier ou un mot-clé pour savoir si votre produit figure à l'annexe I.
Que contient l'annexe I ?
| Matière première | Principales positions visées |
|---|---|
| Bovins | 0102 21, 0102 29 (bovins vivants) ; ex 0201, ex 0202 (viandes) ; ex 0206 (abats) ; ex 1602 50 (préparations) ; ex 4101, ex 4104, ex 4107 (cuirs et peaux) |
| Cacao | 1801 à 1806 (fèves, coques, pâte, beurre, poudre, chocolat) |
| Café | 0901 |
| Palmier à huile | 1207 10, 1511, 1513 21, 1513 29, 2306 60, ex 2905 45, 2915 70, 2915 90, 3823 11, 3823 12, 3823 19, 3823 70 |
| Caoutchouc | 4001 ; ex 4005 à ex 4017 (caoutchouc mélangé, fils, plaques, courroies, pneumatiques, chambres à air, vêtements, ouvrages) |
| Soja | 1201, 1208 10, 1507, 2304 |
| Bois | 4401 à 4421 (bois, charbon de bois, sciages, placages, panneaux, emballages, menuiserie, ouvrages) ; pâte et papier des chapitres 47 et 48 ; ex 49 (imprimés) ; ex 9401, 9403 30 à 9403 91 (sièges et meubles en bois) ; 9406 10 (constructions préfabriquées) |
Le guide produits concernés et codes commente chaque ligne ; le calendrier détaille les dates et la diligence raisonnée explique ce qu'il faut faire.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'EUDR ?
Le règlement (UE) 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation de certains produits de base et produits associés à la déforestation. Il interdit de mettre sur le marché ou d'exporter des produits issus de terres déboisées après le 31 décembre 2020 et impose une diligence raisonnée.
Quels produits sont concernés ?
Sept matières premières et leurs produits dérivés listés à l'annexe I par codes de la nomenclature combinée : bovins (viande, cuir), cacao (fèves, chocolat), café, palmier à huile (huile, dérivés), caoutchouc (pneus, articles), soja (fèves, huile, tourteaux), bois (bois, papier, meubles, imprimés).
À partir de quand s'applique-t-il ?
Après modification par le règlement (UE) 2025/2650 : à partir du 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, et du 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.
Quelles sanctions ?
Amendes d'un montant maximal d'au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel total dans l'Union, confiscation des produits et des recettes, exclusion temporaire des marchés publics et des financements publics.
Que signifie « ex » devant un code ?
Que seule une partie de la position douanière est visée : les produits qui contiennent la matière première concernée, ou qui ont été nourris ou fabriqués avec elle. Par exemple, « ex 4011 » vise les pneumatiques en caoutchouc naturel.
Sources officielles
- EUR-Lex — Règlement (UE) 2023/1115 (EUDR), annexe I
- EUR-Lex — Règlement (UE) 2025/2650 modifiant le règlement 2023/1115
- Commission européenne — Mise en œuvre du règlement déforestation
- Douane française — Report de la mise en application du règlement (UE) 2023/1115
Faits vérifiés le 10 septembre 2026. Voir la méthodologie.