EUDR : les produits concernés, matière par matière, avec les codes de l'annexe I

Publié le 10 septembre 2026 · Mis à jour le 10 septembre 2026 · L'équipe EUDR France

L'annexe I du règlement (UE) 2023/1115 liste, pour sept matières premières, les produits concernés par leur code de la nomenclature combinée : bovins et cuir, cacao et chocolat, café, huile de palme et dérivés oléochimiques, caoutchouc naturel et articles (dont pneumatiques), soja et dérivés, bois et tout ce qui en découle (sciages, panneaux, emballages, meubles, pâte, papier, imprimés). Un préfixe « ex » signifie que seule la partie de la position contenant la matière est visée. Testez un code avec la recherche.

Bovins

Bovins domestiques vivants (0102 21, 0102 29), viandes fraîches, réfrigérées ou congelées (ex 0201, ex 0202), abats et foies (ex 0206 10, ex 0206 22, ex 0206 29), préparations et conserves (ex 1602 50), cuirs et peaux bruts, tannés ou préparés (ex 4101, ex 4104, ex 4107). Le « ex » traduit le fait que ces positions couvrent aussi d'autres animaux ou d'autres origines : seuls les produits issus de bovins sont visés. Le lait et les produits laitiers ne figurent pas à l'annexe.

Cacao

Toutes les positions 1801 à 1806 : fèves et brisures, coques et déchets, pâte, beurre et graisse, poudre, chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao. Aucun « ex » : un fabricant de tablettes, un importateur de fèves et un distributeur de pâtes à tartiner au cacao sont concernés pour ces produits.

Café

La position 0901 en entier : café même torréfié ou décaféiné, coques et pellicules, succédanés contenant du café. Les préparations à base d'extraits de café (2101) ne figurent pas à l'annexe.

Palmier à huile

Noix et amandes de palmiste (1207 10), huile de palme et fractions (1511), huiles de palmiste et de babassu (1513 21, 1513 29), tourteaux de palmiste (2306 60), et une série de dérivés oléochimiques : glycérol d'une pureté de 95 % ou plus (ex 2905 45), acide palmitique et stéarique et leurs sels et esters (2915 70), autres acides monocarboxyliques saturés (2915 90), acides stéarique, oléique et gras industriels, huiles acides de raffinage (3823 11, 3823 12, 3823 19) et alcools gras industriels (3823 70). Les industries cosmétique, chimique et alimentaire sont donc concernées bien au-delà de l'huile alimentaire.

Caoutchouc

Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle (4001), puis, sous « ex », le caoutchouc mélangé non vulcanisé (4005), les autres formes (4006), fils et cordes (4007), plaques et profilés (4008), courroies (4010), pneumatiques neufs (4011), rechapés ou usagés (4012), chambres à air (4013), vêtements et gants (4015), autres ouvrages (4016) et caoutchouc durci (4017). Le « ex » limite le champ aux produits contenant du caoutchouc naturel : un pneu 100 % synthétique n'est pas concerné, la plupart des pneus le sont.

Soja

Fèves de soja (1201), farine (1208 10), huile de soja et fractions (1507), tourteaux et résidus (2304). L'alimentation animale est le premier secteur touché par cette ligne. Les produits transformés contenant du soja (lécithine, protéines texturées) ne figurent pas à l'annexe sous d'autres codes.

Bois

La liste la plus longue : bois de chauffage, plaquettes, granulés (4401), charbon de bois (4402), bois bruts (4403), feuillards et piquets (4404), laine et farine de bois (4405), traverses (4406), sciages (4407), placages (4408), bois profilés et parquets (4409), panneaux de particules et OSB (4410), panneaux de fibres (4411), contreplaqués (4412), bois densifiés (4413), cadres (4414), caisses, palettes et emballages en bois (4415, à l'exclusion des emballages utilisés exclusivement pour porter un autre produit mis sur le marché), tonnellerie (4416), outils et manches (4417), menuiserie et charpente (4418), articles de table et de cuisine (4419), marqueterie, coffrets, statuettes (4420), autres ouvrages (4421). S'y ajoutent la pâte et le papier des chapitres 47 et 48 (sauf bambou et récupération), les imprimés (ex 49), les sièges en bois (ex 9401), les meubles en bois (9403 30, 40, 50, 60, 91) et les constructions préfabriquées en bois (9406 10).

Tableau : secteurs et lignes typiques

Ce qui n'est pas concerné

Les matières premières non listées (maïs, bœuf issu d'autres espèces, sucre), les produits recyclés en fin de vie, les emballages utilisés exclusivement comme tels pour un autre produit, et les produits dont le code ne figure pas à l'annexe. Le classement douanier exact fait foi ; en cas de doute, la recherche affiche la ligne correspondante et le guide opérateurs, commerçants et PME précise qui, dans la chaîne, porte les obligations. Ce que ces obligations impliquent est décrit dans la diligence raisonnée.