Diligence raisonnée EUDR : collecte d'informations, évaluation et atténuation du risque, déclaration

Publié le 10 septembre 2026 · Mis à jour le 10 septembre 2026 · L'équipe EUDR France

La diligence raisonnée est l'obligation centrale du règlement (UE) 2023/1115 : avant de mettre un produit de l'annexe I sur le marché de l'Union ou de l'exporter, l'opérateur collecte des informations (géolocalisation des parcelles, fournisseurs, preuves de légalité), évalue le risque de déforestation et d'illégalité, prend des mesures d'atténuation si le risque n'est pas négligeable, puis dépose une déclaration de diligence raisonnée dans le système d'information de l'Union. Vérifiez d'abord si vos produits sont concernés avec la recherche.

Les trois exigences de fond

Un produit ne peut être mis sur le marché ou exporté que s'il remplit trois conditions cumulatives : il est « zéro déforestation », c'est-à-dire produit sur des terres qui n'ont pas fait l'objet de déforestation ou de dégradation des forêts après le 31 décembre 2020 ; il a été produit conformément à la législation applicable du pays de production (droits fonciers, environnement, travail, droits des peuples autochtones, fiscalité, douane…) ; il est couvert par une déclaration de diligence raisonnée.

Étape 1 : collecter les informations

Ces informations sont conservées cinq ans et mises à disposition des autorités sur demande.

Étape 2 : évaluer le risque

L'opérateur analyse les informations collectées au regard de critères tels que le niveau de risque attribué au pays de production par la Commission, la présence de forêts et de peuples autochtones, la prévalence de la déforestation dans la zone, la complexité de la chaîne d'approvisionnement, le risque de mélange avec des produits d'origine inconnue, les préoccupations concernant le pays (corruption, application des lois, conflits, sanctions). Si l'analyse conclut à un risque nul ou négligeable, le produit peut être mis sur le marché ; sinon, l'étape 3 s'impose.

Étape 3 : atténuer le risque

Les mesures d'atténuation comprennent la demande d'informations, de documents ou de données complémentaires, la réalisation d'enquêtes ou d'audits indépendants, le soutien aux fournisseurs pour se conformer, et, à défaut, le renoncement au fournisseur ou au produit. L'opérateur documente les mesures et les revoit au moins une fois par an.

La déclaration de diligence raisonnée

Avant la mise sur le marché ou l'exportation, l'opérateur dépose dans le système d'information de l'Union une déclaration qui reprend les informations essentielles et atteste que la diligence raisonnée a été exercée et qu'aucun risque, ou un risque négligeable, a été constaté. Le numéro de référence de la déclaration accompagne le produit dans la chaîne ; les opérateurs en aval peuvent s'y référer selon les modalités fixées par le règlement modificatif.

Organiser le système de diligence raisonnée

Le règlement impose un système : procédures écrites, responsable désigné, revue annuelle, conservation des documents, et, pour les grandes entreprises, audits et rapport annuel public. Une PME peut s'appuyer sur ses fournisseurs pour les informations, mais reste responsable de son évaluation. Les rôles selon la position dans la chaîne sont décrits dans opérateurs, commerçants et PME.

Cas concrets

Importateur de cacao de 120 salariés. Collecte des polygones des coopératives, images satellite pour vérifier l'absence de déforestation après 2020, audit d'un fournisseur en zone à risque, déclaration avant chaque lot.

Négociant en bois achetant en France. Pays à risque faible, traçabilité forestière existante : collecte des géolocalisations auprès des exploitants, évaluation simplifiée, déclaration.

Les outils qui aident

La géolocalisation se collecte par des applications mobiles utilisées par les producteurs ou les coopératives, des fichiers de polygones fournis par les exploitants forestiers, ou des plateformes de traçabilité sectorielles. La vérification de l'absence de déforestation après le 31 décembre 2020 s'appuie sur des images satellite et des services d'analyse, dont certains sont fournis par l'Union. Les certifications privées (forêts, huile de palme, cacao) peuvent alimenter l'évaluation du risque mais ne remplacent pas la diligence raisonnée de l'opérateur, qui reste responsable.

Les erreurs à éviter

Confondre traçabilité documentaire et géolocalisation : un certificat d'origine sans coordonnées de parcelle ne suffit pas. Se reposer sur un fournisseur sans vérifier ses informations : la responsabilité ne se délègue pas. Oublier la légalité, deuxième condition distincte de la déforestation. Ne pas dater la période de production, indispensable pour comparer avec la date de référence. Déposer la déclaration après la mise sur le marché plutôt qu'avant.

Par où commencer cette semaine

Lister les références concernées par code douanier, identifier pour chacune le fournisseur et le pays d'origine, et envoyer aux fournisseurs une demande écrite des informations de l'étape 1 avec une date de retour. Ces trois actions révèlent immédiatement les chaînes qui ne pourront pas fournir la géolocalisation, c'est-à-dire celles qu'il faudra sécuriser ou remplacer avant l'échéance.

Fabricant de cosmétiques utilisant des dérivés d'huile de palme. Chaîne longue : s'appuyer sur les déclarations amont des fournisseurs de dérivés, vérifier leur couverture, documenter. Les manquements sont détaillés dans les sanctions.